des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

simple le 30/12/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

non comparante MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

courriel le 30/06/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

mail le 24/06/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

greffe le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY

de CLERMONT-FERRAND, MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie