sous le numéro 423 439 934 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Non comparant, représenté par Maître Marion

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MARTIN GESTION, a assigné M.

---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/05123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYE DEMANDEURS : [J] [P] épouse [Z] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Le 27 avril 2023, la société Martin gestion a remplacé la société BE Immobilier en qualité de syndic de copropriété. Par assignation en intervention forcée du 2 janvier 2024, M.

11 janvier 2013 à Langon (33) mineur représenté par sa mère Mme [B] [U] es-qualité d’administratrice légale de ses biens selon l’ordonnance du juge des tutelles du 24 mars 2021 1 l’Ile 33490 SAINT MARTIN

. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Copie commissaire de

de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

La société REAUMUR SAINT MARTIN et la société ENFAIM s’opposent à cette demande qu’elles estiment infondée.

- que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction de l’affaire le 30 septembre 2023 sans qu’aucune date d’audience ne soit encore fixée - que cette procédure est donc toujours

- que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction de l’affaire le 30 septembre 2023 sans qu’aucune date d’audience ne soit encore fixée - que cette procédure est donc toujours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 28 novembre 2025, Madame [Q] [A] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le juge des contentieux

, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [M] [O] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 11] (CAMBODGE) DEMEURANT

, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 10] [

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06501 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLR Minute : 1094/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT SAUVEUR Représentant : Me Hélène MARTIN

naissance 2] 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tülay CAGLAR, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 96 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Martine