le 12 mai 2025 à la commission.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Il a fugué le 16 mars 2026 et ne bénéficie plus de ce fait de son traitement médicamenteux indispensable à la sédation de ses troubles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Une expertise était ordonnée et le rapport déposé par l'expert en date du 20 mars 2025.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

2026 Dépôt des dossiers à l'audience du : 10 avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 22 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXM Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Henry BOUCHARA - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [C], né le 03 Mars

24 mars 2025.

En l’espèce, la requête en mainlevée de Monsieur [Y] [O], reçue au greffe le 13 mai 2026 a été examinée à l’audience du 20 mai 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JTJ proxi

[Adresse 1] C/ [Q] [X], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

Minute n° 26/2245 Dossier n° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T532 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 2017, la société L’O ENFUMEE a cédé le droit au bail à la société QLC.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.