Malesherbes 75017 PARIS 17 représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Au soutien de ses prétentions, il fait tout d'abord valoir que la SACEM a choisi de se fonder sur les textes de la saisie-attribution ce qui est impossible en matière de droits incorporels.

LETU ITTAH – ASSOCIES, représentée par Maître Patrice ITTAH , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par la SELAS Mathieu

Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1832 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître ROYAI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph ROTH, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C202 et par Me Hélène MATHIEU

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h27 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

] [E] et Madame [T] [K] épouse [E] ont fait assigner la SAS MAISON LACAZE, prise en la personne de son représentant légal, devant la présidente du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, statuant en matière

rénovation prévus antérieurement, outre l'appréciation du nombre d'heures et du coût en main d'oeuvre théorique d'une réalisation par un particulier, évaluer la différence de coût entre l'achat de matérieux

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

CABINET RAMOND, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de

Localité 20], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro494 325 509 et dont le siège social est sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Mathieu

GTM OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES.

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu

Ayant découvert un état de corrosion du véhicule dissimulé derrière des planches en bois recouvrant l’habitacle arrière du véhicule, Monsieur [B] [A] a contacté la société AUTOROCA puis, par courrier du

. *** Exposé du litige Le 3 février 2023, Mme [K] [Z] a acquis un véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé [Immatriculation 1] aménagé en camping-car auprès de Mme [O] [C].