de 9 ans à compter du 1er juillet 2011 moyennant un loyer principal annuel de 13.000 euros, à destination exclusive de la vente de disques D.V.D. et C.D. neufs et d'occasions, revues et objets de mercatiques

L’actif de la succession se compose de divers avoirs bancaires, de la moitié d’un terrain sur la commune de Lanton (33) et de plusieurs parcelles sur la commune de Choloy Menillot (54).

Grosse délivrée à toutes les parties Copie certifiée conforme délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [V] [K] 236 AV DE LA CALIFORNIE RES MELROSE

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

CRIEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS - #E2038 DEFENDERESSE La S.C.I.

À titre Subsidiaire, - Dire et juger que le préjudice de Mr [W] [H] mérite d'être plus raisonnablement et équitablement fixé comme suit : * frais d'assistance à expertise 1.200 € * frais de chambre particulière

[N] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile A l’appui de leurs prétentions, ils font valoir que la mission initiale de l’expert mérite d’être

[Cadastre 34] et [Cadastre 35] d’avec les parcelles boisées appartenant aux concluants cadastrées section B n° [Cadastre 37], [Cadastre 33], [Cadastre 36], [Cadastre 39] et [Cadastre 22] commune de MEALLET

établi un procès-verbal de constat contradictoire, aux termes duquel Me [N] [Y], commissaire de justice, a réalisé des clichés photographiques de l’état du bardage en bois, a constaté la présence d’un merlon

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné par ordonnance du 15 avril 2025 [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Hélène BUREAU-MERLET

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 5]), recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Laurent Meillet

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT

Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE Madame [U] [O] [R] veuve [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie MELOT

en date des 19, 20 août et 20 octobre 2022 : 1 209,30 euros + 316,58 + 41,58 euros =1 567,46 euros HT - Facture (plinthes) Leroy Merlin en date du 19 août 2022 : 31,25 euros HT - Facture (seuil) Leroy