- Sur le préjudice moral : En l'espèce, les époux [A] versent aux débats des arrêts maladies des 22 janvier, 20 février et 6 février 2025 au nom de Mme [G] [A]. (Pièce n°25 époux [A]).

astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification du jugement à intervenir,leur payer :une somme de 5.000,00 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice moral

Par acte d'avocat du 3 mars 2020, Madame [Z] et Monsieur [N] ont signé une convention de divorce, déposée au rang des minutes de Me [F] [Y], notaire, le 6 mars 2020.

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque Fiat, modèle

Sur le préjudice moral Monsieur [B] souhaite obtenir une indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 5 000€.

Sur ce, Par application combinée des articles 2435 et 2438 du code civil, doit être radiée une hypothèque prise pour sûreté d’une créance qui a été depuis réglée.

En suite de ce transfert, la société GTE a été radiée du registre du commerce et des sociétés, en France, le 25 mai 2018.

de: -lui donner acte de ce qu’il propose une indemnisation à hauteur de 4000 euros, soit à hauteur de 50% du chiffrage de l’expert, -débouter Madame [F] [G] de sa demande au titre de son préjudice moral

En réponse, Monsieur [C] [B] ne conteste pas sa responsabilité, mais sollicite que la somme allouée au titre du préjudice moral de la demanderesse soit ramenée à de plus justes proportions.

La SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. La SAS SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En outre, ils estiment qu’en raison de leur âge et de l’existence de la présente procédure, ils connaissent un préjudice moral.

AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA ROMEO, modèle

procédure accélérée au fond, et ont demandé, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, des moyens et des pièces versées aux débats, de : - désigner toute personne qualifiée, physique ou morale

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne morale le 8 juillet 2025, la SA société générale a fait assigner M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception (lettre RAR) expédiée le 5 mars 2025, M [L] [U] a formé opposition à cette contrainte.

La SCI Rac apparaît recevable et bien fondée à obtenir la condamnation de M. 

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.