- sur le préjudice moral : Messieurs [S] et [M] sollicitent la somme de 5.000 euros à ce tire.

Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

dénoncée le 09 mai 2025, - ordonner la mainlevée aux frais du créancier, - condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG au paiement de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

condamnation de la SA à le reloger sous astreinte et la condamnation solidaire de la SA PROMOLOGIS et de Monsieur [N] [A] au paiement de la somme de 4000 € en réparation du préjudice de jouissance et moral

en réparation de malfaçon dans l’installation de sanitaires au domicile du requérant, outre la somme de 1 400 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 100 euros en réparation du préjudice moral

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

o Préjudice moral de Monsieur [M] [X] : 0 euro. o Préjudice patrimonial de Madame [D] [X] : 0 euro. o Préjudice moral de Madame [D] [X] : 500 euros.

spécifiquement collectées et invoquées au soutien de la requête critiquée seraient des données à caractère personnel en vertu de la réglementation en vigueur, alors qu’elles se rapportent à des personnes morales

1001 VIES HABITAT, SOFERIM ou tout autre succombant à la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens. » Bien qu'assignée à personne morale

La société Décorasol a été assignée suivant les modalités applicables aux personnes morales, mais n’a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

mois de juillet 2024, date d’interruption du chantier, jusqu’à la date du jugement à intervenir, au titre du préjudice de jouissance - la somme de 5000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

remboursement des sommes détournées, avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 11 mai 2023, ces intérêts étant capitalisés, celle de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral

application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. » [C] [F], valablement assigné à étude, et SIE 13 MANAGEMENT SAS, valablement assignée à personne morale

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société Nordic Automotiv Services OY n’a pas constitué avocat.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.