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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON et Me Nathalie

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172de6d34da2cbdcda0fc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] [W] [E] [J] Mme [G] [C] [J] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Nathalie [Localité 1] - #D1222 représentée par Me Nathalie [Localité 1] - #D1222 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e587

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] représentée par Me Jean-Rémi COGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2327 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ Nous Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2bbb848dd6814c5e709

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Martin VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0016 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J Nous Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db302

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET CRAUNOT Représentant : Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf27

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b163fdb9f94e984650cf77

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le Cabinet CAZALIERES, enqseigne “ORALIA CAZALIERES-ARDOIN” [Adresse 2] [Localité 5] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3d9dfc432ce7d11a6ffde

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[H] [T] Mme [S] [I] épouse [T] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 représentée par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 DEFENDEURS L’ONIAM La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a3274

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Stéphanie IMBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DBXJ-W-B7I-IQNL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [O] [D], [U] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d882416523b9959b7d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d892416523b9959b803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d962416523b9959ba12

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah ROUACH

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b5d554c55098ec9f7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBRH Minute : 25-0028 Nataf : 20J 0A M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur les strates de la roche. ", " certaines parties de roche qui sont prêtes à se décrocher. ", ainsi que " un éboulement plus important qui s'est produit entre les deux palmiers. " Il relève notamment

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6946e89675782d5f0605b637

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

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