Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
9 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 23 Octobre 1985 à [Localité 11] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleChambre 01
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
3 avril 2026
DBZS-W-B7J-ZCYP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association GROUPE SOS SENIORS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNOY
Source officielleREFERES
68e94fcf3ea43407b9104b20
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officielleREFERES
68e94fd13ea43407b9104bf7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officielleREFERES
68e94fe03ea43407b910501c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b910511d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROMOTION 5 dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officiellePôle social
697aebf0cdc6046d470e613f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
16] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
Source officiellePôle social
69858902cdc6046d4726426f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
15] [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe5296
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (ALGERIE) représenté par Me Sandrina DELANNOY
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suivant police n°6986886104 dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 28] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
13 avril 2026
n° de police 4142558704) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910389f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
EVEIL URBAIN Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [B] [H] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
Source officielleJAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
7 avril 2025
4906661204 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 14] Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
Source officiellePôle social
65ba9b3459e460cd1e4066e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: CPAM [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [W] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL
Source officiellePage 19 sur 27