avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [L], [J], [U], [H] [O] né le 21 janvier 1954 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître François BRAUD

Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 907 576 615, prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD

Société GRDF, SociétéHLM INTERPROFESSIONNELLE REGION [Localité 26],EPIC HAUTS-DE SEINE HABITAT DEMANDERESSE Société [Localité 21] HABITAT [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Me Françoise DONZE-BRARD

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

[E] [J] 16 Route d’Eslettes 76770 MALAUNAY non comparant Mme [P] [J] 16 Route d’Eslette 76770 MALAUNAY comparante en personne DEFENDERESSES : Mme [H] [C] née le 17 Août 1971 à NEUFCHATEL EN BRAY (SEINE-MARITIME

[Adresse 1] Représenté par Maître NELSOM Sandrine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

[Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEMANDEUR [Adresse 13] ([14]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

15] [Adresse 16] [Localité 2] ayant pour conseil Me Anne Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

[J] [G], rédacteur-audiencier DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des employeurs

par Maître Elsa FERLING LEFEVRE, avocate au barreau d’ORLEANS substituée par Maître Lisa BATHENAY, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame Issane BRAYDA-BRUN

organisme de formation en 2018, et pour lequel elle a commencé de régler des frais d’inscriptions pour l’année scolaire 2018/2019, en vue de préparer un « MBA in international Hospitalitiy and Luxury Brand

Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

cadastrée A [Cadastre 32] et lots de copropriété (1 à 5) dans une maison d’habitation mitoyenne cadastrée A [Cadastre 31], le tout formant un ensemble immobilier - Un séchoir cadastré A [Cadastre 26] - Un pailler

[K] [T] née le 03 Novembre 1951 à LA TRONCHE (38700) 73 avenue Bel Air Résidence Bel Horizon 13600 CEYRESTE représentée par Me Alexandra TROJANI, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Cindy BRAYE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY