La maison est accessible en empruntant la parcelle indivise cadastrée section [Cadastre 6][Cadastre 5], propriété indivise de [X] [C] et [A] [F] épouse [P].

et cela rétroactivement, - condamner l’attributaire de [Localité 7] à laisser une servitude de passage gratuite au profit des habitants [Localité 8] sur le chemin cadastré parcelle [Cadastre 1] sur les

[H] [O] sont propriétaires d’une maison d’habitation, située 26 rue de la Villeneuve à Houx (28), sur une parcelle cadastrée n°183.

[J] [R] et Mme [Q] [R] sont propriétaires des parcelles voisines, cadastrées AS [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] est propriétaire d’une parcelle située [Adresse 11] à [Localité 2] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle

] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL

La mise à prix sera fixée à 500 euros, avec possibilité de baisse ;une maison d’habitation située [Adresse 25] évaluée le 8 avril 2019 à 60.000 euros.

individuelle réalisés par les défendeurs sur le terrain leur appartenant sis parcelle section [Cadastre 7], sis [Adresse 8] à [Localité 16], évaluer les travaux de remise en état et rechercher tous les

Les époux [F] ont ainsi obtenu le paiement entre leurs mains des frais d’agence dus par Madame [Z].

, dont les bureaux sont situés [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ, substitué à l’audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Pascal

sur 3 mètres en retrait à partir de la clôture à l'intérieur de la parcelle, d'installer un caniveau ou tout autre système de drainage évitant l'écoulement des eaux pluviales vers la maison [L], le tout

En l’espèce le règlement de copropriété prévoit une servitude de passage définie de la manière suivante : « Tant que la parcelle CN n°[Cadastre 5] n’aura pas d’accès direct depuis la placette, l’assiette

niveau de sa propre maison.

à caution alors que les mesures portées sur le plan d'arpentage révèlent qu'à cette date le passage 4 mètres existait le long de la borne est de la parcelle [Cadastre 1].

Justifiant de sa qualité à agir, il expose être propriétaire indivis de la parcelle sur laquelle il a édifié sa maison pour être l’héritier de son grand père (s’agissant duquel il n’aurait pas renoncé

que la parcelle AN [Cadastre 10] est issue, avec d’autres parcelles, de la division de la parcelle AN [Cadastre 8], elle-même issue d’une division antérieure de la parcelle cadastrée AN [Cadastre 13],

Il indique que le mur de clôture objet du litige délimite les parcelles Maison AE [Cadastre 3] et Champ AE [Cadastre 5] ; que le mur qui a une hauteur de 2,10 m au dessus du terrain, une longueur de 35,60

indiquer dans le dispositif que : « La masse à partager comprend notamment les biens immobiliers ci-après, savoir : -Une ancienne grange sise [Adresse 4] à [Adresse 13] et la moitié indivise d’une parcelle