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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT

Source officielle

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TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande de mise hors de cause formulée par ville de [Localité 14], Au regard de la disposition des lieux, il est établi que la ville de [Localité 14] est propriétaire d'un immeuble jouxtant le mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a5858823c56e0993c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l’espèce, il ressort des conclusions non discutées de l’expertise judiciaire que l’immeuble appartenant à monsieur [L] est affecté de désordres au niveau du mur pignon séparatif avec la propriété de

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S’agissant de la société CHD, cette dernière qui avait le lot maçonnerie du chantier comprenant les fondations, le vide-sanitaire, les réseaux, l’élévation de l’étage, pignon, l’accès vide-sanitaire et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je constate que le mur en agglos bruts, propriété de Madame [M] ainsi déclaré par mes requérants, est un mur pignon sans jour ni vue d’un bâtiment avec toiture en tuiles mécaniques plates.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il expose les différents postes de travaux et leur prix : - fourniture et pose des IPN de soutien dans le mur pignon selon les indications de l’expert puis cassage puis débarrassage des gravats, reprise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que la dégradation des planchers intermédiaires trouve son origine, premièrement, dans l’état fuyard des installations sanitaires privatives ; deuxièmement, dans l’état fuyard de la liaison des deux pignons

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie BOURREL, membre du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, avocate au Barreau de CAEN, avocate plaidante et par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PIGEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [B] [K], expert désigné par la compagnie d’assurance des demandeurs, relève sur les façades nord et sud, ainsi que sur le pignon, les désordres suivants : “- Les malfaçons : . les désordres qui affectent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SCCV Angevine de Construction fait grief à la SAS Charier TP Sud de : - ne pas avoir enlevé le transformateur électrique (prestation chiffrée au devis à 3 186 euros TTC) ; - ne pas avoir bâché les pignons

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

travaux de démolition des reliquats des bâtiments situés sur les parcelles situées 42 et 44 rue Pierre Mauroy 59000 LILLE • PRECONISER les mesures à mettre en place afin de restaurer la solidité du mur pignon

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tout cadastré Section AB n° 120 - Un terrain en friche avec aménagement en bois et tôles, cadastré section AB n° 490 - Un terrain en friche en grande partie occupé par un appentis installé au pignon

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- condamner la SAS DSA MEDITERRANEE à lui verser la somme de 408 euros HT soit 448 euros TTC au titre des travaux de reprise du raccord d’enduit à réaliser sur le mur mitoyen localisé dans l’axe du pignon

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TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dbd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b873ea43407b9fbbc5c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assureur protection juridique de M. et Mme [S] a mandaté le cabinet d’expertise Axyss expertises qui a préconisé des travaux de reprise consistant en une reprise intégrale de l’enduit en façade sud et en pignon

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TJ

PCP JCP référé

68e409bb681ed727f2a442a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Or, l’absence d’accès à l’appartement loué par Monsieur [S] bloque l’ensemble du chantier de réhabilitation car le remplacement des menuiseries de la façade est un préalable au flocage du pignon entier

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f24681ed727f2a48eaa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

document qui a relevé deux désordres consistant en des déformations de certaines lames du bardage en fibrociment sur trois faces de la maison et en un faux aplomb d’une fenêtre du rez-de-chaussée du pignon

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6973b688cdc6046d4773710a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce dernier note, au surplus en page 10 de son rapport, point VI, que la réalisation d’une étanchéité collée sur le mur enterré du bâtiment « pignon du garage » serait la bienvenue et ce, sur toute la longueur

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

aggravation des anciens ; - décrire les éventuels désordres causés aux avoisinants du fait de la pose d’un échaffaudage par la société EUROBAIL , d’ores et déjà intervenue et prenant appui sur les murs pignons

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TJ

Service des référés

6627fd1842439575e2f7e277

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

société LE SLIP FRANCAIS; qu’il a été constaté dans les lieux divers désordres, notamment des infiltrations et des fissures, dont certains sont susceptibles d’être dus à un défaut d’étanchéité du mur pignon

Source officielle