DOSSIER N° RG 26/00006 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSES ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande

DOSSIER N° RG 26/00016 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00085 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UF [K] [W] C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - [K] [W] - Me FAUCHERRE

DOSSIER N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

DOSSIER N° RG 25/01552 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN

HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, dont le siège social est sis 112 boulevard d'Orléans - 76040 ROUEN représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [E] [W]

HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, dont le siège social est sis 112 boulevard d'Orléans - 76040 ROUEN représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [S] [D]

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

représentée par Maître Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 117, substituée par Maître Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIY4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00664 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMIS / Affaire : [P] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VN DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage,

contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBEV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers