En l’espèce, il est constaté l’accord des parties sur ce désistement de demande principale de la SAS G.D.I. En conséquence, le Tribunal déclare le désistement au principal de la SAS G.D.I parfait.

Les dépens de l’instance seront à la charge de la SAS DYSON.

Par courriers en date du 08 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires a mis la SAS EXETANCH, la SAS SAVIOLI, la société L'ELECTRICITE, la SAS CHIEZE ESPACES VERTS et la SCS OTIS en demeure de remédier

Bien que régulièrement assignée et constituée, la SAS PRO CONDUITE (ECF PRO CONDUITE) n'a pas comparu.

Par actes en date des 25/03/2026, 23/03/2026 et 26/03/2026, Mme [F] [R] a fait assigner La SAS VGRF GRAND EST exerçant à l’enseigne “JACOB SAS”, La SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE et La SARL VOLKSWAGEN BANK

N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5J 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS

à augmenter la demande en paiement au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 03 novembre 2023 à la somme de 33 286, 93 euros ; La SAS ICG EUROPE, défenderesse, formule à l'audience une demande

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

Lors de l’audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

À ce stade de la procédure, et alors que la question du fond reste entière, les dépens seront laissés à la charge de la SAS ETCHART CONSTRUCTION et la SAS ENTREPRISE [Z] , sauf à les inclure dans leuréventuel

Lors de l’audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

ACGP CACI SAS au capital de 100.200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 403 316 102,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS

La SAS ASJK n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

5 000 euros à titre des dommages et intérêts ; La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA DOMOFINANCE aux dépens ;La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA

de la SAS SAC la créance de la SAS Icade promotion à hauteur de 214 107 euros TTC (soit 178 422,5 euros HT) sauf à parfaire ; - débouter la SELARL Evolution de ses demandes reconventionnelles ; A titre

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier du 2 mai 2018 à la société Reale Mutua Di Assicurazioni à la requête de la SAS

Par acte en date du 25/09/2025, Monsieur [H] [Y] a fait citer la SAS HELIOS devant la juridiction de céans.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont acquis le 18 mars 2025, auprès de la SAS DUPONT, un véhicule automobile de la marque RANGE-ROVER modèle SPORT SDV6 0.3 Hybride Autobiography

En revanche, la SAS TRAVCAR n'était ni présente, ni représentée.