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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
677d7acfb032d83cfd3e6dba
7 janvier 2025
[L] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
Référés
66fd8b8338de0398b516e073
1 octobre 2024
EDMP HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
69d69f37cdc6046d478eb780
7 avril 2026
[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c7f
10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
670d74f264f81b1bb3118c82
11 juillet 2024
670d74f264f81b1bb3118cc5
670d74f264f81b1bb3118cc8
670d74f364f81b1bb3118cda
3ème Chbre Cab B4
662012a2f05edb385fb2a5d5
11 avril 2024
[Z] [P] (Me Samuel KATZ) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
PCP JTJ proxi fond
668839e0342d338c20d313b5
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
678806cdc21c0e53e7906cef
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT VINCENT [Adresse 2] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
678806d0c21c0e53e7906d4c
MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
678806d0c21c0e53e7906d64
TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
678806d2c21c0e53e7906e29
[Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
6789584c428384b762e62c29
[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des
686d5f31a2273490db10717f
1 juillet 2025
RS BAT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
JCP
686d60d2a2273490db1079ce
7 juillet 2025
Monsieur [S] [O] né le 14 Novembre 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
686d60d3a2273490db1079d8
Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
68dd2e08548223b2c7a26e71
Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
68dd2e0d548223b2c7a26f26
] [X] [A] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
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