Il expose que si la débitrice a légitimement le droit de pouvoir réorienter sa carrière en reprenant ses études, cela ne peut être fait au détriment des créanciers sauf si cela a pour objectif de créer

la décision à intervenir vu l’urgence et le bien-fondé de la réclamation ; - Le condamner à payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile sauf

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, [Localité 1] HABITAT OPH sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser la dette à la somme de 3328, 80 euros

celui du loyer et des charges majorés de 10%, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux,4 228,15 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 4 novembre 2025, sauf

séquelles apparaissent en totale cohérence avec la nature de l’accident du 6 avril 2021 ; - que la présomption d’imputabilité a donc vocation à s’appliquer à l’ensemble des prescriptions médicales sauf

Les autres demandes en paiement sont maintenues, sauf à actualiser sa créance locative à la somme de 3767,97 euros, arrêtée au 23 janvier 2026, échéance proratisée du mois de septembre 2025 incluse ; étant

[Localité 1] HABITAT-OPH, représenté par son conseil, se référe à son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa demande de provision au titre de la dette locative à hauteur de 10 561,98 euros, selon

Lors des débats, la SA [Adresse 7], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.811,44 euros selon un décompte fourni à l’audience, échéance de janvier

.…43.073,06 € - Intérêts au taux légal du 24/06/2024/2024 au 16/03/2025……..111,58 € - Intérêts postérieurs au 17/03/2025…………………………….mémoire - Accessoires…………………………………………………….mémoire TOTAL sauf mémoire

A l'audience, Madame [M], [E], [F] [X] , représentée par son Conseil, maintient ses demandes initiales, sauf à préciser que le montant de la dette est aujourd’hui de 17131 euros, échéance de mars 2026

rappelé l’existence d’une présomption selon laquelle la maladie est réputée contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf

Lors de l'audience, l'OPH Seine-[Localité 2] Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf concernant l'assurance qui a été produite à l'audience et à préciser qu'en vertu d'un décompte

Lors de l'audience, l'OPH [Localité 2] Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 7 avril 2026 (échéance du mois de mars 2026 incluse

Lors de l'audience, l'OPH Est Ensemble Habitat, représenté par Monsieur [F] [E] [H] en vertu d'un pouvoir régulier en date du 20 mars 2026, maintient ses demandes, sauf concernant l'assurance locative

à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; - 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et à défaut, dire qu’elle conservera provisoirement la charge des dépens, sauf

force publique et d’un serrurier si besoin est -Prononcer la condamnation de Madame [X] née [M] à payer la somme 1 490,79€ représentant les loyers et les charges impayés à la date de l’assignation, sauf

ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre de : Madame [B] [C] divorcée [Y] demeurant [Adresse 4] - ALLEMAGNE représentée par Maître Marion SAUPE

[Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.S. [11] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [18] [Adresse 25] non comparante, ni représentée Société [Adresse 28] Dossier 2300639882 SAUR

[I], M. et Mme [I] multiplient les invitations, notamment d’ « un couple avec enfant qui ne cesse de pleurer » ; les deux fillettes, particulièrement turbulentes, continuent de sauter, courir et crier

par mois et à défaut d’accord le samedi des semaines paires de 10h00 à 17h00, avec passage de bras dans les locaux de La Sauvegarde du Nord, et ce y compris pendant les périodes de vacances scolaires sauf