Le conseil de Monsieur [S] [N] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention mais ne soulève aucun moyen, précisant que son client souhaite retourner en BELGIQUE.

Monsieur [M] [Y] [TM] [F] indique que Madame [K] [O] [T] a souhaité l’écarter de la veillée, du recueillement et de la cérémonie avant l’inhumation en l’empêchant de se recueillir sereinement et de dire

CH [Localité 1] de Dieu le 3 juillet 2025, enregistrée le même jour à 14h31; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Docteur [G] sous le contrôle du docteur [Q] le 10/04/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Vu l’accusé de réception de la convocation de [T] [H] qui a indiqué ne pas souhaiter

Me Claire TRIQUET entendu en ses observations ; Monsieur souhaite que je soutienne le recours.

[X] [E] n’a pas souhaité comparaitre à l’audience.

d'intégrer un appartement thérapeutique, projet non concrétisable, tout en énonçant le souhait de pouvoir rentrer chez son père alors que son hospitalisation était intervenue dans un contexte de violence

Interrogé sur son souhait d’un renvoi du dossier à une audience ultérieure, Monsieur [B] [D] a fait part de son souhait que le dossier soit retenu à l'audience du 4 décembre en raison de ses examens médicaux

le : à : Me Julie ARTERO - 0240 Me Léa BACHELET - 129 Me Frédéric PEYSSON - 1005 EXPOSE DU LITIGE Il existe sur la commune de [Localité 4], [Adresse 1] et [Adresse 6], un ensemble immobilier soumis

un dysfonctionnement du site internet durant la période litigieuse ; - Face au refus persistant de monsieur [Z] de passer commande par mail ou téléphone, la société a fini par prendre acte de son souhait

Il affirme qu’il souhaite rentrer au Nigéria.

Par courrier recommandé du 12 octobre 2022, retourné avec la mention “pli refusé par le destinataire”, la société [Localité 4] RENOVATION a rappelé à Madame [V] [R] que cette dernière n’avait pas souhaité

[T] refuse le devis et souhaite récupérer son véhicule en l’état où il a été déposé, Le conseil du GARAGE DU CERCLE soulève l’irrecevabilité de la requête déposée par M.

créancier poursuivant, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit procédé à la réception des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble sur la commune d’[Localité 7], ensemble immobilier soumis

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [D] est propriétaire des lots 49, 237 et 140 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [P] est propriétaire des lots 738, 239 et 274 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 2] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H] sont propriétaires des lots 30, 44 et 98 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] sont propriétaires des lots 5, 13 et 91 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété

Ce bien immobilier est soumis au statut de la copropriété, la gestion de celle-ci étant assurée par la S.A.R.L. Citya l’Horloge.

[K] [E] est propriétaire des lots n°20 et 41 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.