la somme de 20.507,46 euros, cette somme incluant le coût des travaux de reprise du carrelage, le coût du déménagement et de stockage des meubles de l’appartement ainsi que les frais d’huissier correspondant

Le 7 novembre 2025, la SAS Sogefi Experts a transmis à la société [Adresse 3] son plan de travail prévisionnel détaillant les actions qu’elle entendait mener pour un coût prévisionnel de 37 500 euros HT

DBW3-W-B7F-Y4EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 02 Février 1979 à [Localité 6] (DOUBS) [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE

L’URSSAF de Franche-Comté a fait valoir que Monsieur [X] [S] a été affilié auprès de ses services en tant que travailleur frontalier suisse depuis le 1er janvier 2016 et qu’il restait redevable de cotisations

La société GDC MACONNERIE s’est vue confier le lot gros oeuvre et la société DA COSTA le lot électricité.

COSY HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni

de la sommation de payer, le coût de l’hypothèque légale, les frais accessoires, les frais de procédure et divers.

visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 22 octobre 2025, pour une somme de 2743,92 euros, au titre de l'arriéré locatif arrêté au 13 octobre 2025, outre le coût

[Q] [Y] [N] [U] devant ce tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1344-1 du Code civil, constater que ce dernier n'a pas procédé au règlement du coût total de la formation qui

une indemnité d’occupation mensuelle indexée jusqu’à la libération effective des lieux ainsi que la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût

;Voir condamner Madame [H] [K] au paiement d’une somme de 500 euros sur fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;Voir condamner Madame [H] [K] aux dépens, qui comprendront en outre le coût

décembre 2025, la condamnation de [U] [O] au paiement d'une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnation de [U] [O] aux entiers dépens en ce compris le coût

La solution du litige conduit à condamner le seul preneur aux dépens, qui incluront le coût du commandement de payer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

DEMEURANT 4 Rue Jean Maridor 33700 MERIGNAC représenté par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [S] [K] [E] [P] né le 02 Juin 1998 à LIMON (COSTA

493 275 dont le siège social est situé [Adresse 11] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA

En 2013, Monsieur [Q] a contacté l’association afin de lui proposer un conte poétique à destination des enfants.

Dans son opposition, Monsieur [I] [K] fait valoir la prescription des cotisations pour 2017 et 2018 et le paiement des cotisations de 2019 par la société SAS [K] [1].

Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I LES CHARMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe COMTE