MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société GROUPE GOYER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [X] [D] né le 09 Septembre 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [Y] [G] demeurant [

barreau de l’Ain et DEFENDERESSES Société de droit italien COSTA CROCIERE S.P.A, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 484 982 889 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19] [Localité 16] Monsieur [X] [I] [U] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [T] [L] [Adresse 19] [Localité 16] Tous représentés par Me Stéphane

SEL ET BRAISE, [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

CHAPES COUTINHO dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensé (article 486-1 du

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Artois , dont le siège social est sis 11 BOULEVARD ALLENDE - 62014 ARRAS CEDEX représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat postulant au barreau d’ARRAS et Me Stéphanie

Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03884 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT76C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

Madame [T] [U] étant représentée par Maître Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143. S.A.

JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie

, Auditrice de justice, et Madame [F] [R], étudiante stagiaire DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] présent et représenté par Maître Stéphanie

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephane

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 37] [Localité 107] Représentée par Maîtres Julien FISZLEIBER et Stéphane WOOD de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Maître Isabelle LE MERCIER, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Stéphanie

SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] S.A.S.

que l’instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

SOGEPROM REALISATIONS, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 444 562 029, anciennement dénommée SOGEPROM HABITAT, représentée par la Société SOGEPROM RESIDENCES SAS immatriculée au RCS de NANTERRE