juridictionnelle Totale numéro 2019/012700 du 08/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU

Il précise être le sujet depuis plusieurs mois de la vindicte de sa collègue qui a connu son apogée le 10 février 2023, rappelant que le différent est en lien avec un refus de sa part de soutenir et voter

paroi intérieure du boisseau, - qu’il n’est aucunement justifié de ce que ce bistre serait le résultat d’une mauvaise utilisation faite par eux, - qu’il n’est pas davantage démontré que l’existence du chapeau

Terre cuite " concernant les tuiles canal ; - remplacement du chapeau de cheminée concernant les conduits de fumée.

impossible d’évaluer l’état d’avancement des travaux réellement réalisés du fait de la non-conformité d’exécution généralisée à la quasi-totalité des toitures métalliques incluant les couvertures, les chéneaux

désordres suivants : - Les désordres d’isolation des logements sous toiture - Le dysfonctionnement des éclairages des communs - Les taches sur revêtement en pierre de l’entrée - Les débordements des chéneaux

l’ouverture des opérations de liquidation et partage judiciaires de l’indivision constituée entre Monsieur [S] [N] et Madame [T] [M] ; Désigne pour y procéder Maître [E] [L], notaire à Pont-du-Château

MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU

CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024

[A] fait valoir qu’une tour du château voisin a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent le 2 juillet 2021 et que le locataire a quitté les lieux le 30 mars 2022 en raison du mauvais état de l’immeuble

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie

conclut à l'existence des quatre désordres listés notamment en page 50 à savoir : du défaut d'étanchéité des éléments de couverture, résultant de l'entretien de ces éléments ;du défaut d'étanchéité du chéneau

rappeler N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS42 N° MINUTE : 26/00032 DEMANDEUR : [Y] [X] DEFENDEURS : Etablissement public CAF DE PARIS Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI [V] [Z] CHATEAU

non-conformités, à savoir, notamment : -la moquette de pierre n’a pas le même niveau que le revêtement précédent et des manques de matière visibles à plusieurs endroits de la terrasse, -un affaissement du cheneau

N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU

condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, à faire réaliser les travaux de remise en état du chéneau

Balas s’est engagée à refaire les couvertures brisis ardoise et terrasson zinc de la copropriété [Localité 6] : dans son devis étaient prévus 8 trop-pleins en zinc de 60 mm de diamètre, soudés sur le chéneaux

Elle constate que l’arrêté d’insalubrité du 1er août 2024 l’enjoignant à remettre en état la toiture secondaire, les gouttières et les chéneaux afin de supprimer les causes d’humidité, de réaliser une

Le 6 décembre 2023, Madame [I] [J] née [V] a procédé à la vente des locaux loués à la société FONCIERE DU CHATEAU, participant à la procédure au titre de l’intervention volontaire.