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633 résultats pour « accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ou tout tiers détenteur, indiquer les traitements appliqués, l’évolution et l’état actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur

Source officielle
TJ

TASS

66335b73c0d3e3fe99cae15c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 29 avril 2017 M [H] [N] a été victime d’un accident du travail ; la déclaration d’accident de travail mentionne “la victime comptabilisait des palettes à l’intérieur d’une remorque qui se trouvait sur

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739cf1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À partir des déclarations de Monsieur [F] [Y] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente ordonnance doit être déclarée commune à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, assignée à cette fin.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, - si en l’absence de l’accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel, dans l’affirmative, dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ; Analyser dans une discussion précise et synthétique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou du véhicule ;Déclarer que la caisse dispose d’une action récursoire à l’encontre de l’employeur pour les indemnités qui seront à devoir du fait de sa faute inexcusable, en vertu de l’article L. 452-

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d26af9fd1f8094ddc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la Cour de cassation a précisé l'étendue de la réparation des préjudices due à la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210131b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de PARIS qui, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c55ddfc18ec235b3a9f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire et la demande de mise hors de cause La Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole GROUPAMA sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e7701

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Mme [J] [U] a été victime le 7 août 2024, vers 12h30, d’un accident de la voie publique, en étant renversée par un véhicule alors qu’elle était

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c55ddfc18ec235b3aa8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

À partir des déclarations de Madame [L] [K] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cae38de0398b516f4bd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l’intéressée d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l'intéressé d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que Monsieur [R] [U], a été victime d'un accident de voie publique le 25 octobre 2022 à [Localité 17], son véhicule ayant été percuté par un véhicule

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5108

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Déficit fonctionnel temporaire : Mr [W] s'en remet à la justice pour déterminer le montant de son préjudice qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur à la somme de 4.306,90 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6977c96acdc6046d47cc9aef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou habituelles ; si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux, en tenant compte de la date de consolidation fixée par la caisse ;Lorsque la victime allègue une répercussion

Source officielle

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