CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
668838ac342d338c20d30dd3
3 juillet 2024
ou tout tiers détenteur, indiquer les traitements appliqués, l’évolution et l’état actuel des lésions et dire si elles sont en relation directe et certaine avec l’accident, - en cas d’état antérieur
TASS
66335b73c0d3e3fe99cae15c
4 avril 2024
Le 29 avril 2017 M [H] [N] a été victime d’un accident du travail ; la déclaration d’accident de travail mentionne “la victime comptabilisait des palettes à l’intérieur d’une remorque qui se trouvait sur
Service des référés
659c4bfc5882b39b2e739cf1
8 janvier 2024
À partir des déclarations de Monsieur [F] [Y] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
[R] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PARTIE INTERVENANTE
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
La présente ordonnance doit être déclarée commune à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, assignée à cette fin.
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
, - si en l’absence de l’accident, il aurait entraîné un déficit fonctionnel, dans l’affirmative, dire dans quel délai et à concurrence de quel taux ; Analyser dans une discussion précise et synthétique
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
ou du véhicule ;Déclarer que la caisse dispose d’une action récursoire à l’encontre de l’employeur pour les indemnités qui seront à devoir du fait de sa faute inexcusable, en vertu de l’article L. 452-
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
2 octobre 2025
À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
En outre, par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la Cour de cassation a précisé l'étendue de la réparation des préjudices due à la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son
65809c863ea7c8c11210131b
18 décembre 2023
La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de PARIS qui, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
REFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3a9f
14 octobre 2024
Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire et la demande de mise hors de cause La Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole GROUPAMA sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu
677d7e53b032d83cfd3e7701
6 janvier 2025
Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Mme [J] [U] a été victime le 7 août 2024, vers 12h30, d’un accident de la voie publique, en étant renversée par un véhicule alors qu’elle était
670d5c55ddfc18ec235b3aa8
659c4bfe5882b39b2e739da4
À partir des déclarations de Madame [L] [K] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident
Référés civils
66fd8cae38de0398b516f4bd
9 juillet 2024
Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l’intéressée d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
Frais de logement et/ou de véhicule adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l'intéressé d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap
6633da4bc0d3e3fe99d17b3b
29 avril 2024
En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que Monsieur [R] [U], a été victime d'un accident de voie publique le 25 octobre 2022 à [Localité 17], son véhicule ayant été percuté par un véhicule
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
Déficit fonctionnel temporaire : Mr [W] s'en remet à la justice pour déterminer le montant de son préjudice qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur à la somme de 4.306,90 euros.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6977c96acdc6046d47cc9aef
8 janvier 2026
ou habituelles ; si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux, en tenant compte de la date de consolidation fixée par la caisse ;Lorsque la victime allègue une répercussion
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