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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf6d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb60

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb82

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] pour décompensation de son trouble psychiatrique chronique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015be4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a98bcff606d9c416cd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e04a2273490db106d88

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRAIT , Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d5e06a2273490db106dea

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e179

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a1734b1cdc6046d47252011

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f04cdc6046d4720a2c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fond ; Mais, dès à présent, vu l’urgence, - Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il plaira, - Dire que l’expert désigné pourra s’adjoindre tous sapiteur de son choix dans une spécialité

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [P], urologue, d’un expert spécialisé en anesthésie réanimation ;Ordonner qu’ils pourront communiquer tous documents utiles au bon déroulement des opérations d’expertise y compris médicaux et protégés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a28bcff606d9c41620

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle

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