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69002 LYON 02 immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 350 916 250, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège réprésentée par Monsieur [L] [H], président de la SAS ALGOLEX

Source officielle

1ère Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

En effet, compte tenu de son état de santé, mais également d’une dépression présente, une sur médication et un problème alcoolique, elle estime que les deux avenants devraient être modifiés.

Source officielle

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

dépourvu de domicile stable et personnel, qu’il indique être en concubinage et avoir deux enfants, qu’il ne souhaite pas quitter la France, qu’il a déclaré avoir des addictions aux stupéfiants et à l’alcool

Source officielle

Ctx Protection Sociale

69681ebccdc6046d47535396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

S’il n’est pas nié que Monsieur [Y] ait pu éprouver des difficultés personnelles (fatigue, prise de poids, compensation par l’alcool et la cigarette) dont certaines sont d’ailleurs déjà traitées sur d’

Source officielle

JEX

69cecb06cdc6046d47e74140

T. Judiciaire

2 avril 2026

[O], âgé de 48 ans, verse aux débats des éléments médicaux montrant qu’il est suivi pour une affection de longue durée de type psychiatrique, pour une addiction à l’alcool et qu’il bénéficie d’un passage

Source officielle

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

et n’a jamais été condamné ; que s’il sortait de garde à vue le jour de son placement en rétention administrative pour des faits de violences, cette procédure qui s’est déroulée dans un contexte d’alcoolisation

Source officielle

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

de 14.760 euros par an, payable à terme échu, à une fréquence trimestrielle, pour l’activité d’import-export, achat-vente de produit alimentaire, tout produit non réglementé non bazar et autre, sans alcool

Source officielle

JCP

66335ba9c0d3e3fe99cae336

T. Judiciaire

8 avril 2024

dégradé la porte d’entrée de l’immeuble, - une déclaration de main courante de Mme [G] [O] domiciliée à [Adresse 2] suivant laquelle un individu non identifié se serait rendu dans l’immeuble en état d’alcoolisation

Source officielle

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314865

T. Judiciaire

4 juillet 2025

pénale) à 500 € d’amende outre une suspension de son permis de conduire pour 04 mois pour des faits de refus par conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique

Source officielle

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

L’alcool ce n’est pas tout le temps, je n’avais pas de papier, je n’ai jamais fait ça auparavant, vous pouvez demander à ma femme, je n’ai jamais été violent, c’était la première fois, je ne sais pas ce

Source officielle

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

réponses à côté et explique que le patient évoque les motifs de son admission en minimisant ses troubles du comportement, se positionnant en victime et mettant en lien ses troubles avec une prise massive d'alcool

Source officielle

Chambre 9

679aa1a4e9a46d1f5a76918f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

La société a donc demandé à son chauffeur d'être vigilant quant à l'acidité du lait, et de la contrôler par un test à l'alcool ; le lait s'est finalement avéré conforme ; - Sur l’absence de participation

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Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2384

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Ces éléments témoignent d’une addiction ancienne à l’alcool avec des difficultés comportementales induites, ainsi que corroborent les éléments médicaux quant à une dégradation de l’état de santé global

Source officielle

Juge des libertés

69d559f0cdc6046d4770b80f

T. Judiciaire

7 avril 2026

J’avais une addiction à l’alcool, j’vais un sursis je suis passé devant le JLD, j’ai pu me défendre et il m’a libéré.

Source officielle

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

. • Les vins, alcools et spiritueux d’une valeur unitaire supérieure à 150 € ».

Source officielle

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

Il ne ressort donc aucune atteinte aux droits de l’intéressé qui a pu se saisir utilement de sa garde à vue et des droits qui lui ont été proposé de manière intelligible lorsque les effets de l’alcool

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

quitter le domicile conjugal, avant d’y revenir pour des raisons économiques ; qu’elle ajoute que son époux se serait aussi déjà montré violent envers des tiers et qu’il consomme régulièrement de l’alcool

Source officielle

Loyers commerciaux

67081b1289f19e8c50f8d3df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Adresse 4], pour une durée de neuf années du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2018, l'exercice de l'activité de « restauration sans cuisson et sans nuisance, épicerie, traiteur, glacier, vente de thé, café, alccol

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

Il est précisé qu’une fois sur place, l’intéressé a fait l’objet d’un dépistage de son imprégnation alcoolique et qu’un contact a été établi avec le GAJ à 19 heures 05 qui a sollicité la rédaction du procès-verbal

Source officielle

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64fb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle a été percutée par le véhicule (assuré auprès des ACM) conduit par Monsieur [H] [U], qui se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle

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