ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

[V] [L] soutient que son employeur n'a pas respecté son obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son emploi en ne prévoyant pas de formation sur les postures.

En l'espèce, Monsieur [C] occupait un poste d'agent de propreté (laveur de vitres) auprès de deux employeurs (les entreprises [5] et [4]). Il avait une ancienneté de 11 ans.

Le premier courriel fait suite à un premier rendez-vous entre le chef d’entreprise et l’avocat au cours duquel fut évoquée l’hypothèse d’un licenciement de monsieur [F].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

[J] [B], né en octobre 1968, salarié de la société [6], exerçant la profession de manutentionnaire, a été victime d’un accident du travail, le 21 décembre 2015, consistant en une lombocruralgie gauche,

salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, mais une formation " simple " à la sécurité que

Ainsi c’est en réaction à la proposition de changement de poste qui lui a été faite que la salariée a déclaré un accident du travail ; or dans ce contexte, l'entretien incriminé par la salariée ne représentait

Elle soutient que la procédure de taxation forfaitaire n’est pas justifiée, l’URSSAF ayant eu accès à l’ensemble des documents sociaux de l’entreprise ainsi qu’aux différents témoignages des salariés desquels

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

, lorsque l'attribution de cet avantage résulte de l'appartenance des salariés à l'entreprise.

Les erreurs et anomalies reprochées concernant 57 salariés qui ont quitté l’entreprise et 60 salariés encore en fonction, ont été mises en évidence par les constatations de la technicienne de paie qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Salarié :M.

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Toutefois, dans le cadre de l’enquête, la salariée produit de nombreuses attestations de collègues ou anciens collègues, et notamment : - l’attestation de Mme [X] [C] qui mentionne qu’elle a vu, en décembre

[H] a entrepris, dès octobre 2024, une véritable campagne de dénigrement public à l’encontre de la société Courtage Auto, en diffusant des avis négatifs et réitérés sur plusieurs plateformes ; que compte

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Il est de principe que la faute grave est " celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise " (Soc., 27 sept. 2007, n° 06-43.867) et implique son " éviction immédiate " (Soc., 21 sept

créée par son ancien concubin et père de son enfant né le 27 octobre 2019, mais qu’elle n’a pu se dégager de revenus et donc cotiser pendant cette période.

[C] [O], né en novembre 1975, salarié de la société [5], exerçant la profession de cuisinier, a déclaré une maladie professionnelle, le 20 janvier 2015, consistant en un syndrome canal carpien bilatéral