facture et le justificatif des contrôles effectués sur le véhicule ; que le 25 juillet 2025, il est allé chercher lui-même le véhicule en Suède ; que le 08 août 2025, il a constaté un ralenti moteur anormal

Le 9 juin 2023, le véhicule avait été soumis à un contrôle technique périodique, réalisé par la société CT AUTO BLV, avec un résultat favorable et la mention d’une seule défaillance mineure (jeu anormal

Elle précise avoir à la demande de ce dernier confié son véhicule à deux garages qui ont procédé à des diagnostics sans que suite à ces interventions elle n’ait été informée de la cause de l’anomalie et

Ils en concluent que les anomalies électriques étaient connues des acquéreurs, de sorte qu’elles ne sauraient constituer des vices cachés.

Ainsi, le tableau d’anomalies mentionne comme motif d’indu “surcharge ordo”.

de voisinage, - condamner Madame [J] à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice d’atteinte à sa vie privée, consécutif aux troubles anormaux de voisinage.

initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultat des examens complémentaires, etc...) et les documents relatifs à l’état antérieur (anomalies

L’intéressée reproche à la banque un manquement à son devoir de vigilance faute d’avoir décelé l’anomalie qui affectait l’opération litigieuse.

A l'appui de leur demande tendant à enjoindre la société [Localité 3] HABITAT-OPH de faire cesser le trouble anormal de voisinage imputable aux époux [E], les époux [D] invoquent, au visa de l'article

Sur les demandes principales En vertu de l'article 1243 du code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé

[S] se sont aggravés en nombre, en intensité et en nature, constitutifs de troubles anormaux du voisinage, précisant qu'auparavant il s'agissait seulement de nuisances ponctuelles.

Mme [B] reproche à la BNP Paribas d’avoir manqué à son obligation de prudence à son égard et soutient que la banque doit vérifier le caractère anormal ou inhabituel d’une dépense, même en l’absence de

[X] a constaté des anomalies affectant son véhicule, notamment une fuite d’eau au niveau de l’antenne, le dysfonctionnement de la batterie, ainsi que la casse de la courroie de distribution.

Or, en l'espèce le chèque litigieux comporte une anomalie apparente.

En présence de telles anomalies, le banquier se doit de mettre son client profane en garde.

anomalie, de tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice qui résulterait pour le client ou pour un tiers de la réalisation de cette opération.

ou présence d'un corps étrangers ARD, ARG SUPPORT DE MOTEUR : anomalie de fixation.

Par ailleurs, la CPAM expose que les portes automatiques sont des choses en mouvement présumées anormales ou dangereuses et que leur implication dans la survenance du dommage est établie.

L'expert judiciaire a indiqué qu'il résultait de l'inondation du sol de la chaufferie par les condensats acides une situation anormale et potentiellement dangereuse en cas d'anomalie électrique.

Le rapport de VEOLIA de 2012 mettant en exergue les anomalies de l’installation ayant été annexé à l’acte de vente, les acquéreurs disposaient du même niveau d’information que les vendeurs.