L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 décembre 2025.

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 9 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Il soutient également que c'est en accord avec le syndic qu'il a interjeté appel, que la constitution de l'intimée était entachée de nullité au regard des dispositions de l'article 960 du code de procédure

La société AXA FRANCE IARD, représentée, demande de prononcer la nullité de l’exploit introductif d’instance avec toutes conséquences de droit ; subsidiairement, de se déclarer incompétent pour connaître

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 13 mars 2026, lors de laquelle Madame [Z] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 21 mai 2024.

A l'audience du 26 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

Par acte du 5 février 2019, la société Clairoptic a fait délivrer une assignation à la société [Localité 6] Immo devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de solliciter, à titre

A l'audience qui s'est tenue le 27 novembre 2025, la société RIVP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.

Par avenant du 11 avril 2018, le bail commercial a été renouvelé au profit de la société à responsabilité limité AU BON PAIN D'[Localité 4], présentée dans l'acte comme cessionnaire du fonds de commerce

Sur la nullité de l’assignation M.

L’affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2024. Lors de l'audience du 09 avril 2024, la société Sogefinancement est représentée par son avocat.