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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cacd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sous le numéro 810 873 380, dont le siège social est situé [Adresse 10], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a787cdc6046d478f4ad7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Représentés par Maître Eric FORESTIER de l’AARPI SAGET FORESTIER, avocats

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] représentée par Me Maider HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 7 Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maider HENNEBUTTE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f8095300f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [N] [Z], [L] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa TOLLIS de la SELARL TOLLIS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ae4b5292aaa662223

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société LES GASTRONOMISTES a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

686fed54b8daa57c7f600af8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Madame [O] [L] [N] [Adresse 5] [

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016afcdc6046d47060b3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

352J-W-B7I-C5GYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérie BLOCH, Avocat

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b363ea43407b9fba0fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

épouse [J] C/ [Y] [G] [K] [J] NB / JD DEMANDERESSE [R] [V] [N] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b690cdc6046d479c901c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AFFAIRE : [Q] [A] épouse [R] C/ [J] [R] CL / LC DEMANDERESSE [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocate

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cependant, l'heure tardive de l'appel, l'insistance du conseiller malgré sa demande de reporter l'appel, les demandes de validation d'enregistrement de trois nouveaux bénéficiaires, les demandes invraisemblables

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472a5a029d9e20d7e5db

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Marion HARIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1618 Et Madame [Y] [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 10] Défendeur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdf9fb89538338ecdc3db

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1389 Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1389 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfdab01eea4cf01a4143

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [W] [R], domiciliée : chez Madame [I] [T], [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Virginie BOURDOU, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

JLD

69fd05c9cdc6046d47fa4e7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [T] [K] épouse [B] née le 21 Juin 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie GOUEDO, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472d5a029d9e20d7f085

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd9c8a1343b8cd62601

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0261, Monsieur [Y] [N] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 6], ETATS-UNIS représenté par Maître Line-alexa GLOTIN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696ab4c1cdc6046d47943352

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de METZ, vestiaire : C401, avocat postulant, Maître [T] [W], demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c70cdc6046d470a3fd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vivien GIREL, avocat au barreau de POITIERS M.

Source officielle

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