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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cacd
9 janvier 2024
sous le numéro 810 873 380, dont le siège social est situé [Adresse 10], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat
1/1/2 resp profess du drt
69d6a787cdc6046d478f4ad7
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] - ITALIE Représentés par Maître Eric FORESTIER de l’AARPI SAGET FORESTIER, avocats
1ère chambre
69dd6007cdc6046d4721fac0
13 avril 2026
1] représentée par Me Maider HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 7 Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maider HENNEBUTTE, avocat au barreau de
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI
AFFAIRES FAMILIALES
68dec91f6af9fd1f8095300f
2 octobre 2025
prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [N] [Z], [L] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa TOLLIS de la SELARL TOLLIS, avocats
Chambre 9 cab 09 F
6635295ae4b5292aaa662223
30 avril 2024
La société LES GASTRONOMISTES a interjeté appel de cette décision.
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.
CIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
par Me Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Madame [O] [L] [N] [Adresse 5] [
JAF section 2 cab 5
69d016afcdc6046d47060b3b
3 avril 2026
352J-W-B7I-C5GYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérie BLOCH, Avocat
JAF CAB 3
68e88b363ea43407b9fba0fb
7 octobre 2025
épouse [J] C/ [Y] [G] [K] [J] NB / JD DEMANDERESSE [R] [V] [N] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat
JAF CAB 1
6a10b690cdc6046d479c901c
21 mai 2026
AFFAIRE : [Q] [A] épouse [R] C/ [J] [R] CL / LC DEMANDERESSE [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocate
9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7eb0
2 juillet 2025
Cependant, l'heure tardive de l'appel, l'insistance du conseiller malgré sa demande de reporter l'appel, les demandes de validation d'enregistrement de trois nouveaux bénéficiaires, les demandes invraisemblables
Chambre 3/section 3
65b9472a5a029d9e20d7e5db
18 janvier 2024
Me Marion HARIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1618 Et Madame [Y] [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 10] Défendeur
Chambre 6/Section 3
662fdf9fb89538338ecdc3db
29 avril 2024
Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1389 Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jocelyne AZINCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1389 DEFENDEURS
PCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [W] [R], domiciliée : chez Madame [I] [T], [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Virginie BOURDOU, avocat au barreau de PARIS,
JLD
69fd05c9cdc6046d47fa4e7e
7 avril 2026
dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [T] [K] épouse [B] née le 21 Juin 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie GOUEDO, avocat
65b9472d5a029d9e20d7f085
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.
662a9fd9c8a1343b8cd62601
24 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0261, Monsieur [Y] [N] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 6], ETATS-UNIS représenté par Maître Line-alexa GLOTIN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat
Chambre 1 Cabinet 1
696ab4c1cdc6046d47943352
13 janvier 2026
de METZ, vestiaire : C401, avocat postulant, Maître [T] [W], demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE
DROIT COMMUN
69d04c70cdc6046d470a3fd2
[V] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vivien GIREL, avocat au barreau de POITIERS M.
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