provisoire ordonnée par un maire.

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026. Sur demande du magistrat, il a communiqué le 19 mars 2026 par mail le certificat de cession du véhicule en date du 20 juin 2022.

Elle a alors été prorogée une ultime fois au 22 mai 2026 en raison du placement en arrêt maladie du magistrat.

ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatrique sans consentement du maire de [Localité 2] en date du 26/12/2025 ; Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Madame le

Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

en a pris acte le 20 mars 2026.

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET - - PARTIES

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

[K], en deniers ou quittances et sous réserve des versements opérés par leurs soins depuis le 16 novembre 2011 tant entre les mains de Maître [B] [F] qu’entre les mains des bailleurs ou de leur mandataire

Par arrêt du 13 mars 2006 complété par un arrêt du 6 février 2007, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé ce jugement.

[C] [U] né le 13 janvier 1956 a été admis le 29 décembre 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par arrêté du Préfet de Maine et [Localité 3] en date du 29 décembre 2025

[O] [I] né le 15 Mars 2002 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 05 janvier 2026 du préfet du Maine et Loire et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.

AVRIL 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRD4 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [A] [X], né le 28 février 1992 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître

Jean-Sébastien JOLY, Vice Président, assisté de Mme Marie THIRY, greffier et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

[G] [R] [H] épouse [U] Monsieur [F] [Y] [U] Et [Adresse 2] à [10] Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, vestiaire : 823 Maître Jeanne CIUFFA de la SELARL CABINET CIUFFA

conditions du Code de procédure civile l’exception de péremption alors que celle-ci est pourtant acquise depuis mars 2015, En conséquence, - CONDAMNER solidairement Maître [P] [Q] et [1] à payer pour

Par ordonnance du juge de la mise en état du 8 mars 2022, confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 21 septembre 2023, Mme [O] a été déboutée de sa demande de provision.