du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Joanes LOUIS, avocat au barreau de PARIS - #G0749 DEFENDEURS Monsieur

CIVILE représentée par Me Yves HARTEMANN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 480 CPAM DU RHONE, [Adresse 9] PARTIE CIVILE représentée à l’audience par Monsieur [H] [P] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1487 DÉFENDERESSES S.A.

de PARIS - #C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître

#PC201 DÉFENDERESSES La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 CAISSE PRIMAIRE

de PARIS - #D0033, et par Maître Tania DUBRET, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #D678 DEFENDERESSES Madame [U] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marie-christine CHASTANT

AIRCONFORT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Juin 2024 au cours de laquelle l’

En revanche il n's pu percevoir les primes d'intéressement (pour 414,28 €) et la prime de gratification de fin d'année ( pour 649,21 €) lesquelles reposent pour partie sur le temps de présence effectif

DE L’HOTEL DROUOT [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.S.

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

En réponse, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, s'oppose à la demande de délai.

d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Février

Il est signé par l'intéressé, qui en reçoit un exemplaire, le fonctionnaire qui en est l'auteur et le cas échéant l'interprète.

Les parties n’ayant pas trouvé d’accord, [M] [T], représentéé par Mme [X] [A] en qualité de tutrice aux biens et par sa mère [I] [H] en qualité de tutrice à la personne a, par actes d'huissier délivré

En tout état de cause, l’opposition de M.

représentée par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0462 DÉFENDEURS S.A.

Les parties étaient représentées par leurs conseils à l’audience du 4 septembre 2025.

de PARIS - #P0084 DEFENDEURS Monsieur [M] [R] [H] [Adresse 4] [Localité 9] MACSF ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #R0123

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine BARAGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau