L’alinéa 2 des statuts prévoit que le président de l’association “a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense et déléguer spécialement ce pouvoir à toute personne

Elle était admise le jour même pour une tuméfaction faciale importante, accompagnée de douleurs intenses et de difficultés respiratoires.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

Il demande enfin la condamnation des demanderesses aux dépens et au paiement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les parties n’ayant pu trouver un accord sur ce projet, l’étude [8] Associés a dressé un procès-verbal de difficultés que Mme [S] n’a pas souhaité régulariser, selon attestation de l’étude notariale du

difficultés graves avec aide technique (avec processeur) ».

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 78 EXPOSE DU LITIGE M.

[U] [K], demeurant [Adresse 14] - [Localité 5] / FRANCE représenté par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Célibataire, sans enfant, avec une mère en EHPAD et une sœur vivant à [Localité 4], elle souffre d’une maladie de Parkinson très évoluée, la rendant dépendante d’un fauteuil roulant ou d’un lit médicalisé

Concernant le domaine de la communication et de la cognition, aucune difficulté n’est mentionnée.

, soit 100 € par enfant.

Elle souligne que madame [N] persiste dans les difficultés financières et la dette locative s’aggrave. Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Pour déterminer cet état antérieur chez l’enfant, il convient de : o différencier les difficultés d’apprentissage et de comportement.

Pour déterminer cet état antérieur chez l’enfant, il convient de : o différencier les difficultés d’apprentissage et de comportement.

24/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS

L’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dispose que “l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale” dans toute décision administrative ou judiciaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n°24/776 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBQ5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES