PHYSIO JET SYSTEM FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13585 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOEK S.A.S.

et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentées et des traitements, interventions, hospitalisations qu’elle

Souffrances endurées Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité, ainsi que des interventions

Souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et

Sur le préjudice physique Monsieur Monsieur [M] [E] est atteint depuis l’âge de 59 ans d’une pathologie évolutive indemnisée par un taux d’IPP de 5%.

Sur le préjudice physique Monsieur [X] [O] était atteint depuis l’âge de 88 ans d’une pathologie évolutive indemnisée par un taux d’IPP de 5 %.

à l'intégrité physique de celle-ci et servant d'assiette au recours de cet organisme.

, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l’étude des examens

jusqu'à la consolidation, du fait des blessures subies et des traitements institués par suite de l'atteinte à son intégrité physique, dans la seule mesure où elles ne sont pas réparées après consolidation

Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations

à son intégrité physique ou psychique, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ou économique - En cas d’incapacité partielle, en préciser la nature, le taux

Sur le préjudice physique Monsieur Monsieur [W] [X] est atteint depuis l’âge de 59 ans d’une pathologie évolutive indemnisée par un taux d’IPP de 10 %.

Au vu de l'accord des parties, l'octroi d'une indemnisation pour ce poste de 7.840 euros sera déclaré satisfactoire. 2) Préjudice esthétique permanent Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques

Ces indemnités doivent ainsi être imputées sur la perte de salaire net intégrant ces contributions, qui s’élèvent à 6,70 %. M.

, psychosensoriel, ou intellectuel, résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l'étude des examens

permanente à l’Intégrité Physique et Psychique” ; - si la consolidation n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé et évaluer les seuls chefs de

endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

Les autres demandes ainsi que les dépens seront réservés dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Les autres demandes ainsi que les dépens seront réservés dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

[Y] du fait de l’atteinte auditive séquellaire, elle permettrait une meilleure compréhension et une atténuation de l’acouphène.