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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6a21f01fcdc6046d472fc7a2
18 mai 2026
présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors des débats
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
Le juge statue sans débat sauf s'il estime nécessaire d'entendre les parties.
8ème chambre 1ère section
6a0f583fcdc6046d477c2295
19 mai 2026
[D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0406
SAISIES IMMOBILIERES
69d02adecdc6046d470791e9
3 avril 2026
- N° 26/00069 N° Rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS
6a21d15fcdc6046d472d4ae6
21 mai 2026
INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
JCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d42
23 juillet 2024
de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré
66a3f19dc63cd64a75c52d4b
66a3f19dc63cd64a75c52d54
Référés
686582a172b7e1b6bf1dc82b
2 juillet 2025
SEMAX dont le siège social est sis Gillorgues 12340 BOZOULS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
20 mai 2026
DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.
Adjudications
68e7a529033cf481c39a426a
7 octobre 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00152 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHIV AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Mme [F] [G] [L] DÉBATS
Chambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Juge de l'Exécution
69d56020cdc6046d47712583
7 avril 2026
de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de Paris (A 0624) DEBATS
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
: A l'audience Publique du 9 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
Deuxième chambre JCP
697bb986cdc6046d472a38d2
mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats
4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f738
5 juillet 2024
Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du
Procédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
22 mai 2026
Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats les pièces suivantes : - le relevé de propriété attestant de la qualité de copropriétaire de M.
671002dafac14a1f31d9b008
15 octobre 2024
DE BANQUE C/ Mme [H] [O] [N] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
F.M IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
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