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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors des débats

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge statue sans débat sauf s'il estime nécessaire d'entendre les parties.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0406

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adecdc6046d470791e9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- N° 26/00069 N° Rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d4b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d54

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc82b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SEMAX dont le siège social est sis Gillorgues 12340 BOZOULS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00152 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHIV AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Mme [F] [G] [L] DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 24], immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Coralie GAFFINEL, avocat au barreau de Paris (A 0624) DEBATS

Source officielle
TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: A l'audience Publique du 9 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bb986cdc6046d472a38d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f738

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats les pièces suivantes : - le relevé de propriété attestant de la qualité de copropriétaire de M.

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b008

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE BANQUE C/ Mme [H] [O] [N] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d3f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

Source officielle
TJ

Adjudications

668444288bcff606d9c53531

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

F.M IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle

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