TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

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MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la régularité de la procédure : Sur l’audition administrative : Le conseil de Monsieur [D] [H] allègue que durant sa détention l’intéressé a fait l’objet d’une audition

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN243 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] domicilié : chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS

La mise en tension des muscles supinateurs de l’avant-bras droit est alléguée également douloureuse. Pour rappel, il n’y a pas de différence aux mensurations des avant-bras.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Par conséquent, avant-dire droit sur le reste, il sera ordonné une mesure d'expertise selon modalités décrites au dispositif. ***** Les frais de l'expertise judiciaire seront avancés par M.

Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

Il s’en déduit que doivent être contrôlées les diligences de l’administration d’une part, et l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement d’autre part.

Soit la Préfecture tient pour acquis les éléments de situation avancés par l’étranger dans le cadre de son audition, et se contraint ainsi à les évoquer dans sa décision de placement en rétention, soit

741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 19 juin 2023 par la 8è chambre des appels correctionnels -pôle 2du tribunal judiciaire de PARIS

[E] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00036 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Les papiers relatifs à la régularité du séjour n’en font pas partie. Les horaires du PV sont confus.

Dans ses auditions, il dit ne pas avoir de passeport. Il dit et encore aujourd’hui qu’il ne veut pas repartir en Algérie.

familiales N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYF JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] Non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.