de l'audition.

Par ailleurs, si l’audition préalable au placement en rétention n’est pas obligatoire, elle permet à l’autorité préfectorale de mieux apprécier la situation personnelle et familiale de l’intéressé (voir

en langue dendi" (refuse de signer) - le procès-verbal établi le 10 juillet actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de Lomé, - l'ordonnance JLD en date du 11 juillet

[L] [P], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 02 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

[W] [M] a refusé de se présenter à ces deux auditions une nouvelle date de rendez-vous a été sollicitée.

[U] [I], notifiée à l’intéressé le 08 novembre 2024 à 09h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes saisies n’ont pu auditionner l’intéressé en raison de ses refus répétés par trois fois les 25 mars, 15 avril et 29 avril 2026, contraignant l’administration

[W] [N] [G], notifiée à l’intéressé le 1er octobre 2025 à 12h06 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h57 au greffe du tribunal

refus de délivrance d’un titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire franças notifiée le 24 octobre 2024 dans la mesure où l’intéressé déclaré dans son audition du 06/10/2025 être

d'audition de [R] [J] en date du 7 octobre 2024 ; Vu notre ordonnance autorisant la prolongation du placement en zone d'attente en date du 7 octobre 2024 ; Vu l’expiration du délai de rigueur de la

Ils sont mentionnés comme ayant voté CONTRE à la résolution n°6 sur le procès-verbal d'assemblée générale.

Monsieur [U] s'est heurté au refus du contrôleur de modifier ses conclusions, suivant procès-verbal établi le 12 mai 2025 en raison de la modification de la structure du châssis et de l'adjonction excessive

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle de la détention dont a fait l’objet l’intéressé.

En conséquence, le contrôle est régulier dès lors qu’il ressort du procès verbal d’interpellation que l’intéressé a, par son comportement, laissé légitimement croire qu’il était sur le point de commettre

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

L'enfant mineure [F] [B] ayant demandé à être entendue par le Juge aux affaires familiales, ce dernier a fait procéder à son audition le 07 août 2024 en présence de l'avocat de l'enfant.

[X] [U] pour avoir proférer des insultes à l'encontre du personnel et troublé l'ordre de la détention,l’audition de M.

En l’espèce, le motif légitime est caractérisé par le procès-verbal d’audition en date du 6 février 2025 et par les éléments médicaux produits aux débats, en ce compris, notamment, le certificat médical

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.