L’expert précise qu’aucun arrêt de travail n’a été prescrit et rapporte des éléments de biographies qui sont issus des seules déclarations de Monsieur [N] [H].

[S] [C], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Elle expose que le seul intervenant dans ce dossier était en réalité Monsieur [F] [R], président de l’association Allo Médiation.

00036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRJ Code NAC : 88L DEMANDEUR : Mme [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [G] [P] 54 Rue de Vaucelles 14000 CAEN Représenté

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N° de MINUTE : 24/00863 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Aucun salarié n’occupe ce bureau ». « Open Space : Je constate l’existence d’un dégât des eaux important affectant cette salle.

La société SL IMMOBILIER et monsieur [P] [E] soutiennent en outre ne pas avoir effectué de débauchage de salariés de la société CABINET [E], les salariés en question ayant quitté le CABINET [E] suite à

Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 Représentée par Mme [S] [P], audiencière munie à cet effet d’

par son syndic, la société GERARD SAFAR, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Frédérique MORIN de

La société FV Finances, représentée par son conseil, s’en rapporte aux conclusions déposées à l’audience.

Il relève que l’octroi d’une aide humaine à hauteur de 86,18 heures par mois soit 2h50 par jour ne permet pas de compenser l’aide dont il a réellement besoin, reprenant les catégories listées dans l’annexe

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Il ajoute que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées et que la seule preuve de l’utilisation

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir

Pour les autres, il indique que 76 places ne sont pas conformes à la norme NF P91-120 catégorie A (pouvant accueillir tout type de véhicule standard) mais sont conformes à la catégorie B (pouvant accueillir