principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Thibault DE PIDOMAN

; 7° La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.

MEDUSE C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04873 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM55

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N°

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me NEZLIOUI #C303 ■ 3ème chambre 1ère

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY22

: Madame Claire LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Martina BOUCHE et Me Catherine BAUDAT Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [E] et Monsieur

Le dessin ou modèle communautaire non enregistré ne confère cependant à son titulaire le droit d'interdire les actes visés au paragraphe 1 que si l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessin ou

ROY Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le PROCÉDURE Monsieur [K] et Madame [O] exposent avoir confié à l’entreprise Thomas Lelot Bâtiment (ci-après EURL TLB) des travaux de décoration

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis

GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Me Noël

N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNT Pôle

ZYRCLO c/ Association LA VILLARELLE, [C] [B], [I] [G], [N] [P], [S] [L], [Y] [H], [V] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Luisella RAMOINO Copie certifiée conforme délivrée à Me Alexandre

certifiée conforme délivrée à M.

L'article 1411 du code de procédure civile dans sa version en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er mars 2022, version applicable au présent litige, dispose que : "Une copie certifiée conforme de la requête