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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158322db5098996d5a441f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à ce titre que l’étendue de ces clauses tendent à créer un contrat manifestement déséquilibré entre Monsieur [F] [G] et la SCCV SO GREEN PROMOTION dès lors qu’elles ne sont pas justifiées, CONSTATER, à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] a exercé ce type de travail dans les conditions inscrites au tableau. La [8] fait valoir que son enquête administrative a pu mettre en évidence que les travaux de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013c8cdc6046d4705dac1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater que la déchéance du terme du contrat a été

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f58cdc6046d47c7c00b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi, madame [Y] [L] a emprunté cette somme afin de rembourser un ensemble de crédits contractés antérieurement au contrat de prêt litigieux, soit : Un prêt investissement immobilier qualifié de « immobilier

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b540cd0f0b3d002e86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle souligne avoir été contrainte, du fait du manque à gagner faute de vendre le bien, de contracter deux prêts pour effectuer des travaux dans son logement personnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS [9] conteste également les allégations de Madame [L] [G] selon lesquelles elle n’aurait pas respecté les préconisations du médecin du travail.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a0aaacbea0fe67fb14

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

un Covid long entrainant une incapacité de travail à compter du 13 décembre 2020 et la prise en charge subséquente de l’emprunt immobilier par la SAS KEREIS ; que cette prise en charge a cependant cessé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b3f89f19e8c50f8d7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des débats que Madame [T] [R] a quitté le logement de fonction attaché à son contrat de travail le 11 juin 2024, de sorte que le demandeur a abandonné les prétentions, figurant

Source officielle
TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de la réalisation des travaux en août 2024, une fissure du mur mitoyen a été constatée et la société [E] a déclaré ce sinistre auprès de son assureur décennal et de responsabilité civile, la société

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945af6675782d5f06cd8364

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A cet égard, il ne saurait être tiré aucune contestation sérieuse du fait que l’arrêté d’interdiction d’occupation pris le 20 décembre 2018 ne précise aucun type de travaux à réaliser dès lors que cet

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose avoir deux enfants de deux et six ans à charge, ce qui l’empêche de travailler, à la différence de Monsieur [K] [P] qui perçoit des revenus d’environ 2000 € par mois et qui a cessé toute participation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

687e866e41388e7853abee71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en charge dépassé avec : - cessation de l'exposition au risque fixée au 05.05.2020 - date de première constatation médicale établie le 22.01.2021 - délai prévu par le tableau : 7 jours.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3683cdc6046d471ee58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En matière de bail, l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C’est néanmoins contesté en face, et le tribunal constate qu’une telle autorisation ne saurait se déduire de la conduite de ces travaux, même étalés dans le temps.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697c3363cdc6046d4732b1d7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a86

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société NORMED a par ailleurs été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
TJ

Référés civils

69654945cdc6046d470fca7b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prévue au contrat de bail commercial conclu entre la société [Localité 4] LOCATION et la société BY SHOP le 22 janvier 2024 pour non-paiement de la créance due au titre des travaux lui incombant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663a6b9f72c3aeb182123061

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En résumé, la prescription en matière de faute inexcusable court : * soit du jour de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie, * soit de la cessation du travail, * soit du jour

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

; - ordonner la suspension et l’annulation des loyers et charges jusqu’à la réalisation complète des travaux et la cessation définitive des désordres ; - condamner la défenderesse au paiement, à titre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a3858823c56e0986b7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ce cadre, les travaux tous corps d’état ont été confiés à la société SMGB, mais, le 3 mars 2021, madame [E] [P] [J] a déposé plainte contre monsieur [M], responsable des travaux au sein de la société

Source officielle

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