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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
étant potentiellement à l’origine des dégradations de 2019 et le voir condamner au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
68e409c2681ed727f2a443f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT N°25/03716 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AH AFFAIRE : DEMANDERESSE Groupement [13] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA
Source officielleExpropriations
6866cfe8d33109fd079af2d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L.213-4 du présent code.
Source officielleService des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OPERA IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849127e41137cbf9fc8374
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de procédure civile ; Condamner la société Sypim en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Eric Forestier, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fc3ea43407b91061ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure
Source officielleService JCP
69856cfacdc6046d4721d21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Susceptible d’appel, la décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
698559ffcdc6046d47209983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
bois et forêts (...)».
Source officielleLoyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les articles R.145-2 à R.145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS : Sur la matérialité de l’accident : En application de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l’espèce, est considéré comme accident du travail, quelle
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412ea4e0040aa3735bed8
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
présence de [P] [G], candidate au concours complémentaire ; Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code
Source officielleRéférés expertises
6a0dfbc1cdc6046d47596330
19 mai 2026
19 mai 2026
[K] et Mme [M] de leur demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.
Source officielleService des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc4f
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l’article 813-9 du même code : « Le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f635033635033f
16 avril 2024
16 avril 2024
Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 04 Avril 1963 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline DE FORESTA
Source officielleTPX DE GONESSE
69dea629cdc6046d473e76c9
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer
Source officiellePage 19 sur 23