partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue et plaidée le 10 février 2026, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions auxquels il conviendra

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties

Par conclusions d’incident dûment notifiées, La SAS HELMETT, SAS immatriculée au RCS de paris sous le n°390 069 201, dont le siège social est [Adresse 3], venant aux droits de la GENERALI#SPORTS, anciennement

la société MARBLE TECHNICS PARIS en ses demandes et y faisant droit : - PRONONCER sa mise hors de cause ; - DEBOUTER toutes parties de leurs demandes, fins et conclusions qui seraient formulées à l

barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS

ainsi que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 6], [Localité 6] (parties communes et privatives des parties à la procédure) , après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister

Elle a été autorisée à communiquer le jugement relatif à l’ouverture de cette procédure collective en cours de délibéré.

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

Les conseils des parties se sont rapprochés et sont parvenues à un accord, tendant à des demandes communes au juge de l’exécution.

Elle fait valoir que les ventes immobilières obéissent au formalisme légal et ont été autorisées par Madame [K] [V], cette opération répondant à un besoin de trésorerie.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 10 novembre 2025 pour le demandeur, et le 11 novembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

d'une autre partie.[…].

Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par application de l’article 455 du code de procédure

Les parties peuvent également soumettre à l’homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce, en application de l’article 268 du code civil.

Sur l’exercice de l’autorité parentale En application des dispositions des articles 371-1, 372 et 373-2 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

Pour l'exposé complet des moyens des parties, le tribunal se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 1er juillet 2025 pour le demandeur, et le 30 décembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 18 septembre 2024, M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2025, les sociétés Decathlon et Decathlon France demandent au tribunal de : DECLARER les sociétés DECATHLON