[W] [F] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner M.

clause résolutoire, À titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du bail , En tout état de cause, - ordonner l’expulsion de Mme [H] [F] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours

[Z] [V] [S] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner M.

[P] [M] et Mme [I] [M] ainsi que de tout occupant, avec au besoin le concours de la force publique, - condamner solidairement M.

2] demande au juge de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l'expulsion de [K] [G] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, de l'appartement [Adresse 4], avec le concours

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CONCAS

bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et, s'agissant de la situation de surendettement de Mme [J] [U] [K], conclut

Il conclut que les dommages consistent en quelques fissures structurelles, non-évolutives et esthétiques, pouvant faire l’objet d’une réparation.

[T] [V] consomme du gaz de manière irrégulière.

provisoire : - le constat de l’acquisition des effets de la clause résolutoire, - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [J] [L] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

08571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FH EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier, Monsieur et Madame [D] [H] et [U] ont fait assigner EPIC [Localité 6] HABITAT aux fins d’obtenir: Constater que le bail conclu

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 24 juillet 2018 et moyennant un loyer annuel annexé, hors taxes et hors charges, de 33.600 €.

Les demandeurs sollicitent la nullité de la convocation à l'assemblée générale du 16 novembre 2023 au motif que la SCI SPS avait expressément demandé de recevoir les convocations par voie postale et non

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 4 décembre 2025.

Aux termes de l'article L311-52 devenu R 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation, doivent être

Conformément aux dispositions de l'article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par lettre recommandée avec avis de réception À l'audience,

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience du 4 septembre 2025 aux fins d’obtenir de ladite juridiction de: -constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail conclu

de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

Aussi il convient d'y faire droit et de constater la résiliation de plein droit du bail conclu entre les parties le 18 novembre 2016 et ce, à compter du 30 novembre 2024.

les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : La société ADOMA a conclu