CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a2c
22 décembre 2023
et gestionnaire de patrimoine, aux fins de leur faire souscrire des actions de la société SPHEROO Ltd.
662bf106e266e89ef11896df
26 avril 2024
Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 13 mars 2024, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012 du
Service des référés
65849136e41137cbf9fc8538
20 décembre 2023
ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire, - Accorder les plus larges délais de paiement à Monsieur [D] En tout état de cause - Débouter la société [Adresse 6] de toutes ses demandes -
662bf146e266e89ef1189e07
Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 08 mars 2024, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012 du
661041aec9ea95b316fe1e92
5 avril 2024
Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 06 novembre 2023, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fd4
2 juillet 2024
de Paris La société CILOGER HABITAT 2 est une société civile de placement immobilier.
REFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
ORI [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La Société AVALUX PROPERTIES société à responsabilité limitée dont le siège social est
TPX VER SUREND CTX
677c31886f491b6d2638fb20
6 janvier 2025
La demande d'un moratoire de la société [12] sera rejetée au vu de ses éléments.
67f6bbdba9d5adc26061f459
2 avril 2025
PARISOINS [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
Ils ont alors institué une société en participation, l’EIRL [E] et Monsieur [J] détenant 50% chacun des parts sociales de la SPEC EIRL [E] [J].
Référés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro. [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, S.C.I.
JEX
6977f93ecdc6046d47cf80f4
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la société de droit étranger UBS AG aux droits de la société CREDIT SUISSE AG La fusion-absorption d'une société par une autre entraîne la transmission
JEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
Elle souligne avoir déclaré en temps et en heure sa créance auprès de la procédure ouverte pour la société Jeu de paume, débiteur principal contestant toute extinction de la créance.
Référés
65a6d47347251e2b24245d5b
16 janvier 2024
la société FONCIÈRE DES ARTS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre très subsidiaire, - Constater l’existence de contestations sérieuses ; - Débouter en conséquence la société FONCIÈRE
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
La valeur de rachat du contrat au [Date décès 2] 2020, date du décès de Madame [L] [O] est de 35.490,06 €.d’autre part, auprès de la compagnie CNP ASSURANCES les contrats suivants : 1. un contrat POSTE
1ère Chambre
6972e04ecdc6046d475e9583
13 janvier 2026
[U] [J], Mme [H] [J] et Mme [O] [J] d’autre part, les biens objet de la donation du 20 novembre 2002 seront considérés comme partie intégrante du patrimoine de M.
4ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad825
4 avril 2024
Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats
66fd8b8338de0398b516e07a
1 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 juin 2024, la société TREC demande : - le rejet de la fin de non-recevoir soulevée par la société CLESENCE, - de juger régulières les
Référé président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle de communication de documents originaux : La demande reconventionnelle de communication de documents originaux concernant différentes sociétés civiles, la concession funéraire
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
(société civile du [4], SARL [4], société civile [5]).
Page 19 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.