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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a8638cf45b25ce6a2c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et gestionnaire de patrimoine, aux fins de leur faire souscrire des actions de la société SPHEROO Ltd.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 13 mars 2024, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012 du

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8538

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire, - Accorder les plus larges délais de paiement à Monsieur [D] En tout état de cause - Débouter la société [Adresse 6] de toutes ses demandes -

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e07

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 08 mars 2024, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012 du

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 06 novembre 2023, la société N26 Bank AG demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa du Règlement européen n°1215/2012

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Paris La société CILOGER HABITAT 2 est une société civile de placement immobilier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORI [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La Société AVALUX PROPERTIES société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31886f491b6d2638fb20

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La demande d'un moratoire de la société [12] sera rejetée au vu de ses éléments.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARISOINS [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b33e8cdc6046d4716acf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils ont alors institué une société en participation, l’EIRL [E] et Monsieur [J] détenant 50% chacun des parts sociales de la SPEC EIRL [E] [J].

Source officielle
TJ

Référés civils

688278565f09f7fee0efcafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro. [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX

6977f93ecdc6046d47cf80f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la société de droit étranger UBS AG aux droits de la société CREDIT SUISSE AG La fusion-absorption d'une société par une autre entraîne la transmission

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle souligne avoir déclaré en temps et en heure sa créance auprès de la procédure ouverte pour la société Jeu de paume, débiteur principal contestant toute extinction de la créance.

Source officielle
TJ

Référés

65a6d47347251e2b24245d5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société FONCIÈRE DES ARTS de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre très subsidiaire, - Constater l’existence de contestations sérieuses ; - Débouter en conséquence la société FONCIÈRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La valeur de rachat du contrat au [Date décès 2] 2020, date du décès de Madame [L] [O] est de 35.490,06 €.d’autre part, auprès de la compagnie CNP ASSURANCES les contrats suivants : 1. un contrat POSTE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6972e04ecdc6046d475e9583

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [J], Mme [H] [J] et Mme [O] [J] d’autre part, les biens objet de la donation du 20 novembre 2002 seront considérés comme partie intégrante du patrimoine de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 juin 2024, la société TREC demande : - le rejet de la fin de non-recevoir soulevée par la société CLESENCE, - de juger régulières les

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de communication de documents originaux : La demande reconventionnelle de communication de documents originaux concernant différentes sociétés civiles, la concession funéraire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(société civile du [4], SARL [4], société civile [5]).

Source officielle

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