[C] [I], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 1er octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

public.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que le demandeur ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

En l'espèce, le ministère public soutient notamment que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de la nationalité française de son père revendiqué, M.

public, notifiées par la voie électronique le 15 novembre 2024; Vu les conclusions du demandeur en réponse à l'incident du ministère public notifiées par la voie électronique le 21 novembre 2024; Vu

[J] [L], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 07 janvier 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

public en date du 07 janvier 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [U] [J] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée à la demande d’un tiers par décision du directeur de l

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3R5 ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T5 ORDONNANCE Rendue

[V] [I], sous curatelle de l’ATH de [5], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 09 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission

public en date du 09 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [Z] [D] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée, sur le fondement de l’existence d’un péril

public en date du 09 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [B] [G] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée, sur le fondement de l’existence d’un péril imminent

public en date du 02 octobre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION La réadmission de Mme [Y] [T] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale

[T] [C], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de Mme [G] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée, sur le fondement de l’existence d’un péril imminent pour