, suivant rapport établi le 15 novembre 2024, a constaté des anomalie liées à la pose des menuiseries (étanchéité insuffisante), des dysfonctionnements des éléments de chauffage, des anomalies sur l’enduit

d'enquête de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête.

Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de [Localité 5].

Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de [Localité 5].

Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de [Localité 5].

Une enquête pénale a été ouverte par le parquet de [Localité 5].

Elle fait ensuite valoir l’absence de lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime en ce que la déclaration de maladie professionnelle est concomitante à une procédure

réalisée par l’organisme gestionnaire ainsi que du rapport du contrôle médical de l’organisme gestionnaire.

fautes dans l’accomplissement de sa tâche et d’une manière plus générale, dans l’exécution du présent contrat ».

Elle a ensuite fait assigner en référé M.

[T], constatant un décollement des enduits, a envoyé des photographies à la société MEYNIEL & FILS.

à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle

10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LI6 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle

Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

S'agissant de la mesure de contre-expertise sollicitée par la société GALLOP, ils remarquent que celle-ci n'a pas loyalement participé aux opérations d’expertise et qu'elle a ensuite déserté la procédure

Je vous demande donc de rejeter le moyen et le contrôle est régulier.

Elle ajoute avoir fait l’objet d’un second contrôle pour les années 2016 à 2018 portant sur des éléments qui avaient déjà fait l’objet d’un contrôle en 2014 et qui n’ont donné lieu à aucune observation

Le lendemain, le 11 janvier 2024, Monsieur [C] [D] faisait établir un contrôle technique auprès de la société SECURITEST.

L’expert précise encore que « dans les zones fissurées, l’enduit sonne creux, indiquant un décollement et forte probabilité de chute de l’enduit à l’avenir », que « dans certaines zones, l’enduit s’est