CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

374 résultats pour « convention entre les parties au prêt à une prorogation d'un an »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

0,9mm en partie basse du mur.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6709738b06866c0645d36d4a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant statuts mis à jour le 25 juillet 2019, la SCI Dupaquier dispose d’un capital social de 251 540,88 euros divisé en 1 650 parts réparties entre les associés de la façon suivante : - 550 parts numérotées

Source officielle
TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La bailleresse, pour sa part, s'accorde avec l'expert et retient la majoration proposée de 10 %.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les effets du divorce entre les époux - Constater que Monsieur [W] a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux conformément aux exigences de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les émoluments tarifés et débours seront recouvrés par le notaire directement auprès des parties et répartis entre eux à proportion de leurs droits.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [O] [N] exerce son activité de chirurgien ORL à titre libéral au sein du CMC AMBROISE PARE [G], - constater que la prise en charge médicale critiquée par la demanderesse relève d’une part des

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le délibéré a été prorogé en dernier lieu au 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [O] présent Représentants légaux : Madame [U] [H] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS Monsieur [V] [I] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS comparants ET

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

L’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 (la convention de l’union de Paris) prévoit, à son paragraphe 1, que « les pays de l’Union s’engagent,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que la disproportion entre ces éléments, conjuguée d’une part au mélange des couleurs rose et jaune, et d’autre part à l’articulation des formes graphiques contrastant avec la représentation figurative

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il affirme qu’il parcourait plus de 100 000 € km par an pour le compte de la société, ce qui explique les 13 687,88 € de frais de location de véhicule exposés entre juin 2019 et mars 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En exécution des conventions de production conclues entre les parties en des termes identiques (sauf pour ce qui concerne M.

Source officielle

Page 19 sur 19

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.