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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
0,9mm en partie basse du mur.
Chambre Civile 2
6709738b06866c0645d36d4a
11 octobre 2024
Suivant statuts mis à jour le 25 juillet 2019, la SCI Dupaquier dispose d’un capital social de 251 540,88 euros divisé en 1 650 parts réparties entre les associés de la façon suivante : - 550 parts numérotées
Jex
698473dccdc6046d47018ad3
L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère
Loyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
La bailleresse, pour sa part, s'accorde avec l'expert et retient la majoration proposée de 10 %.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Sur les effets du divorce entre les époux - Constater que Monsieur [W] a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux conformément aux exigences de l'article
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
Le délibéré a été prorogé au 26 février 2026, puis au 2 avril 2026.
69694842cdc6046d477115ee
Les émoluments tarifés et débours seront recouvrés par le notaire directement auprès des parties et répartis entre eux à proportion de leurs droits.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
Monsieur [O] [N] exerce son activité de chirurgien ORL à titre libéral au sein du CMC AMBROISE PARE [G], - constater que la prise en charge médicale critiquée par la demanderesse relève d’une part des
3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
Le délibéré a été prorogé en dernier lieu au 25 janvier 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [O] présent Représentants légaux : Madame [U] [H] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS Monsieur [V] [I] 21 Chemin de Lou Traoulet 33610 CESTAS comparants ET
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
L’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 (la convention de l’union de Paris) prévoit, à son paragraphe 1, que « les pays de l’Union s’engagent,
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
que la disproportion entre ces éléments, conjuguée d’une part au mélange des couleurs rose et jaune, et d’autre part à l’articulation des formes graphiques contrastant avec la représentation figurative
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Il affirme qu’il parcourait plus de 100 000 € km par an pour le compte de la société, ce qui explique les 13 687,88 € de frais de location de véhicule exposés entre juin 2019 et mars 2020.
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
19 mai 2026
En exécution des conventions de production conclues entre les parties en des termes identiques (sauf pour ce qui concerne M.
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