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Par ordonnance de référé du 30 juin 2022, une expertise médicale de Monsieur [V] [K] a été confiée au Docteur [C] [S], et la société MAIF a été condamnée à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de

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IV du code de la sécurité sociale dont la victime ne peut demander la réparation à l’employeur en application de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

Il sera fait droit à la demande portant sur l’indemnité forfaitaire prévue par l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale, pour un montant de 1 191€.

MOTIVATION DE LA DÉCISION : L'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale dispose : « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que

de l'aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale (3° du III).

Les requérants seront donc déboutés de leur demande à ce titre.

Par conséquent, la société AXA France Iard est déboutée de sa demande d'annulation du titre exécutoire n°373 selon bordereau n°107 émis le 24 mai 2018 et du titre exécutoire n°92 selon bordereau n°85 émis