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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : SURSOYONS à statuer dans l’attente d’une décision de justice définitive rendue sur

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6966c5e7cdc6046d4730af88

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPELONS qu'il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l'article 373-2-2 du code civil RAPPELONS que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a47d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 06 Novembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition, ORDONNONS la jonction des dossiers 24/4752, 24/198 et 24/697 sous le numéro 24

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151feaa7e95fd3fcf57ce

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 3 Septembre 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7ebf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 12 novembre 2024 et mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759998

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YU Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a50

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputeé contradictoire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 04 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 25 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 25 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaafa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 25 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab09

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 10 Juillet 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c8a5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f351cdc6046d47aea3e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons que l’incident

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158796db5098996d5ad7c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'affaire a été fixée pour plaidoiries sur incident à l'audience du 5 février 2024, puis mise en délibéré au 2 avril suivant.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e597

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la cause et les parties à la Mise en état du 20 Décembre 2024 pour vérification du versement de la consignation ; RÉSERVONS les dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle

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