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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : SURSOYONS à statuer dans l’attente d’une décision de justice définitive rendue sur
2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
RAPPELONS qu'il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l'article 373-2-2 du code civil RAPPELONS que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation
5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a47d
3 juillet 2025
Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 06 Novembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.
1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition, ORDONNONS la jonction des dossiers 24/4752, 24/198 et 24/697 sous le numéro 24
Chambre 5/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ad0
21 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 02
671151feaa7e95fd3fcf57ce
15 octobre 2024
en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 3 Septembre 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7ebf
7 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 12 novembre 2024 et mise en délibéré au 7 janvier 2025.
Chambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YU Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Quatrième Chambre
65b2b329fd6229a4e58a3a50
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Sylvie ANTHOUARD, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputeé contradictoire
67f56a45bbf04ef7857bb193
3 avril 2025
Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 04 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 25 Septembre 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
67fea4c67a459da3dcdeaafa
67fea4c67a459da3dcdeab09
Renvoyons à l'audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 10 Juillet 2025 (09h30) pour information des parties sur l’issue de l’injonction délivrée de rencontrer un médiateur.
7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c8a5
22 décembre 2023
La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère CHAMBRE
69d7f351cdc6046d47aea3e1
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons que l’incident
8ème chambre 1ère section
66158796db5098996d5ad7c6
2 avril 2024
L'affaire a été fixée pour plaidoiries sur incident à l'audience du 5 février 2024, puis mise en délibéré au 2 avril suivant.
670967d306866c0645d1e597
10 octobre 2024
la cause et les parties à la Mise en état du 20 Décembre 2024 pour vérification du versement de la consignation ; RÉSERVONS les dépens.
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222f7
7 juillet 2025
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
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