Les comptes professionnels présentaient alors un solde débiteur de : 723,96 € au titre du compte N° [XXXXXXXXXX02].6 528,05 € au titre du compte N° [XXXXXXXXXX01].

LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

A titre susbisidaire, elle sollicite dire n’y avoir lieu à référés .

des provisions échues et frais de recouvrement,859,53 € au titre des provisions non échues mais immédiatement exigibles,2 500 € a titre de dommages et intérêts,7 500 € au titre de l'article 700 du Code

Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

de la régularisation de charges intervenue au titre de l'année 2024, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente assignation ; * La somme de 212.14 euros au titre

Il précise maintenir ses demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] et Mme [K] de régler la somme de 139 156, 16 euros au titre des frais de scolarité impayés et des intérêts de retard.

S'agissant des pièces justificatives au titre des diligences, elles ne conditionnent pas la recevabilité de la requête, ces pièces étant examinées au titre des diligences accomplies par la préfecture pour

d’indemnité compensatrice de préavis, 324,77 € au titre des congés payés afférents au préavis, 2078,55 € au titre de l’indemnité légale de licenciement, 3848,57 € à titre de rappel de salaire pour la

Demandes et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions signifiées le 11 janvier 2026, Monsieur [J], [H] [T] demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL RECEVOIR son action et la juger bien fondée

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au titre des dépens, formulées à l'encontre de la concluante, la société GENERALI IARD ; Réserver les dépens.

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[G] à rembourser à la [11] une somme de 2250 euros au titre de ma pénalité ; - condamner Mme [J] [G] à la somme de 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ; - condamner Mme [J]

Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Néanmoins , il ne justifie d’aucune pièce ou autres éléments probants permettant de justifier de sa demande d’un montant de 10 000 euros à ce titre.

Il ressort des pièces au dossier que [W] [R], cheffe de la cellule éloignement de la préfecture bénéficie à ce titre d’une délégation de signature selon arrêté n° 31-2026-02-10-00002 du 10 février 2026