] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-1764 du 03/04/2024 accordée par le bureau

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

Sur les demandes reconventionnelles de Mme [E] Sur la demande en remboursement de la somme de 2.439 euros Mme [E] expose avoir versé une provision de 2.439 euros en exécution de l’ordonnance rendue par

devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétique et d'agrément ainsi que celle du préjudice

DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle

Il n'y a pas lieu à référé sur la demande de provision.

la société demanderesse, en vue d’une éventuelle action devant le juge du fond.

En défense, AXA France IARD propose d’indemniser la demanderesse à hauteur de sa demande.

FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSE S.C.I.

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

Par conclusions du 19 mars 2025 déposées pour l’audience, la CPAM du [Localité 6] a demandé à la juridiction de céans de : « Fixer le montant de l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire à la

Me Emmanuelle ETIENNE, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée

au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DEMANDEUR ET : S.A.S.

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales.

demandeurs de leur demande de provision à son encontre ; - Débouter les époux [Z] de leur demande de provision formulée à son encontre ; - Débouter la société MACIF de sa demande de garantie à son encontre

A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses exposent que, par acte authentique du 16 juillet 2025, la SCCV [Localité 60] CŒUR VILLAGE a conclu une promesse de vente avec la commune de [Localité

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Elle prétend s’agissant ce dernier poste qu’une aide humaine assumée par un proche ne peut pas être indemnisée en considération du tarif horaire d’un organisme d’aide à la personne, mais qu’il convient

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