COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3O ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Il fait remarquer que la première demande de laissez-passer consulaire envoyée au Consulat Algérien n’est pas accompagnée des pièces justificatives.

Il demande ensuite le rejet des demandes adverses, et sollicite la condamnation de la fédération des services CFDT à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a exposés.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01776 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4K ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

[L] n’apporte aucun élément permettant de retenir la responsabilité de la société CTADV, de sorte que sa demande sera rejetée. Sur les demandes accessoires M.

En conséquence, tout trouble ayant cessé, il convient de débouter les demandeurs de leur demande de résiliation de bail.

[R] [G] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 mars 2026 par le PREFET

[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par

X se disant [W] [V] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mars 2026

= Sur les demandes de remise en état et d'interdictions : Mme [L] [Y] demande au tribunal d'ordonner un certain nombre de mesures obligatoires en raison des fautes qui auraient été selon elle commises

Le 14 novembre 2024, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a déclaré cette demande de traitement recevable.

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7N Le 05 Octobre 2024 Devant

En parallèle, la MDPH de la Meuse a clôturé administrativement les demandes relatives au parcours de scolarisation et d’orientation professionnelles, ces demandes étant devenues sans objet.

[P] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 03 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET

[H] [S] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET

La demande de démolition sera donc rejetée.

Il veut retourner par ses propres moyens au Portugal et c'est l'essentiel de sa demande. Il s'en remet à la sagesse de votre juridiction.

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE