M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

décision suivante ; Vu l'assignation en référé du 09 décembre 2025 et les motifs y énoncés ; Vu le protocole d’accord transactionnel signé par les parties le 06 février 2026 ; Vu les conclusions déposées

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026, lors de laquelle Madame [S], [B], représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 04 Juin 2025 déposé

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l’audience, la société [1] sollicite : -l’annulation de la décision implicite de rejet de la CRA confirmée par sa décision explicite du 9 janvier

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l’audience, l’URSSAF sollicite la condamnation de la société [2] au paiement de la somme de 16551 euros, et de la débouter de sa demande de remboursement

Me [Y] [L] ne soulève aucune nullité de procédure ; sur la requête : sur le dépassement maximal de la rétention administrative.

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

En l’espèce, le délai de prise en charge étant dépassé (dernier jour travaillé le 11 mars 2020), la CPAM a saisi un CRRMP.

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, - ou le premier incident de paiement non-régularisé, - ou le dépassement

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 08 avril 2026, Madame [N], représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Débouter la SCI CECOME de sa demande d’expertise dirigée

corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur automatique de freinage ainsi qu’un mauvais réglage de freinage, corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage G.ARD AR.ARG.D, dépassement

Par conclusions déposées le 24 avril 2025, M. [X] [Z] et Mme [Y] [S] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident.

de l'acte à l'étude de commissaires de justice, aux fins de comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise ; Vu le cahier des conditions de vente déposé

EXPOSÉ DU LITIGE Le 08 novembre 2022, Madame [F] [J] a déposé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes (ci-après MDPH) une demande d’attribution de l’allocation aux adultes

de la décision à intervenir, Vu les audiences du 27 janvier 2026 et du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

Par requête déposée au greffe le 18 juillet 2025, Monsieur [L] a sollicité la fixation d’un délai supplémentaire de douze mois avant son expulsion effective.

procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu l’audience du 07 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : S.C.I.

[K] au titre du préjudice moral sans que celui-ci ne puisse dépasser la somme de 4.950,00 € ; - débouter M.